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Tuer n'es pas un jeu
Jouer tue...

BRUXELLES (Reuters) - Les municipalités allemandes ont le droit d'interdire l'ouverture de locaux où l'on peut simuler des homicides grâce à des jeux électroniques, a décrété mercredi la Cour de justice de l'Union européenne.

Les juges de Luxembourg, dont les arrêts sont définitifs, avaient à se prononcer à la demande de la Cour fédérale administrative d'Allemagne, qui a été saisie d'une plainte de la société Omega contre la municipalité de Bonn.

Cette dernière avait interdit à Omega d'exploiter dans un local de jeux un "laserdrome" où étaient simulés des tirs mortels sur des cibles humaines parce qu'ils seraient contraires à certaines valeurs consacrées par la loi fondamentale.

La société allemande avait introduit un recours contre cette décision au nom de la liberté de prestation de services, un principe-clé de toute la législation européenne.

Les juges européens ont dans un premier temps donné raison à Omega en estimant qu'il s'agissait bien d'une violation des règles communautaires et que la notion d'ordre public ne pouvait être invoquée qu'en cas de menace réelle et suffisamment grave.

Mais les Etats membres disposent d'une "marge d'appréciation quant aux circonstances spécifiques dans lesquelles un recours à la notion d'ordre public est admissible", a-t-elle ajouté.

"La protection de l'ordre public consécutive à l'atteinte portée à la dignité humaine par cette activité justifie une restriction de la libre prestation de services", peut-on lire dans un communiqué publié par la Cour.
Le Korrigan



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